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Trente ans de protection de la nature en Haute-Normandie

Cette année, la France a fêté les 30 ans de la loi de la protection de la nature. Celle-ci a été importante pour la protection des espèces menacées. Aujourd’hui, où en est la Haute-Normandie en matière de protection de la nature ?

La loi du 10 juillet 1976, une loi fondatrice

Malgré les mises en garde des naturalistes dès le début du XX^e siècle sur la régression, voire la disparition, d’espèces animales et végétales sauvages, le processus menant à la loi de protection de la nature du 10 juillet 1976 a été très long.

La France a fait mention d’un projet de loi en faveur de la nature lors de la conférence sur l’utilisation rationnelle et la conservation de la biosphère réunie à Paris, en septembre 1968, par l’Unesco.
Entre 1968 et 1976, de nombreux projets de loi se sont succédé sans aboutir. C’est grâce à la pression des associations de protection de la nature que le projet de loi va enfin aboutir en 1976.

La loi relative à la protection de la nature, promulguée le 10 juillet 1976, a permis la création d’un premier cadre juridique à la protection de l’environnement. Avant cette date, il n’existait que quelques arrêtés préfectoraux, sans réelle valeur juridique, interdisant l’arrachage de certaines plantes ou la chasse de certaines espèces d’oiseaux et de mammifères. La loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, légendaire ou pittoresque avait permis la création de 36 réserves naturelles. Cependant, ses effets pratiques furent modestes.

La loi de 1976 a été une véritable révolution dans la prise de conscience de la protection de la nature. Elle a mis en avant l’intérêt général dans la protection de la nature. L’article 1^er : "La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d’intérêt général.". Tous les citoyens sont désormais responsables de leur environnement.
La deuxième avancée de cette loi a été l’obligation d’effectuer une étude d’impact avant tout aménagement.
L’article 2 : "Les travaux et projets d’aménagements qui sont entrepris par une collectivité publique ou qui nécessitent une autorisation ou une décision d’approbation ainsi que les documents d’urbanisme doivent respecter les préoccupations d’environnement. Les études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d’impact permettant d’en apprécier les conséquences.".
Cet article précise la mise en œuvre de l’étude d’impact : "le contenu de l’étude d’impact qui comprend au minimum une analyse de l’état initial du site et de son environnement, l’étude des modifications que le projet y engendrerait et les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l’environnement."
La procédure des études d’impact a ensuite été consacrée au Sommet de la Terre de Rio en 1992 comme étant un élément indispensable des politiques de développement durable.


Cette loi permit la naissance de la notion de "patrimoine naturel".
Cependant, 30 ans après, le bilan de la loi est mitigé, elle a souvent été mal appliquée. Les décrets des principaux articles n’ont été promulgués qu’en 1977 et il a fallut attendre 1979 pour que soit publié l’arrêté fixant la liste de espèces animales protégées et 1982 pour la liste des espèces végétales. La protection des habitats a été très difficile à appliquer sur le terrain, certains textes, tels que la Directive "Habitats" de 1992, ont explicité ces points mais de façon tardive. Cette loi s’attache plus à protéger les espèces sans prendre en compte leurs habitats.
De plus elle paraît souvent insuffisante par rapport aux enjeux environnementaux actuels.

Aujourd’hui, la plupart des articles de la loi ont été abrogés. Depuis le printemps 2005, l’Etat français se réfère à la Charte de l’Environnement. Ce nouveau texte de loi innove par le "droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé" (article 1er). Elle met également en avant le devoir de chaque citoyen à préserver l’environnement et elle définit le principe de précaution. De plus, avec l’article 6 "les politiques publiques doivent promouvoir le développement durable", les collectivités locales se sont engagés à créer des Agendas 21.

Les différentes mesures de protection

Depuis la loi de 1976, de nombreuses mesures ont été réévaluées ou mises en place. Elles permettent une protection de sites, d’espèces végétales ou animales. Elles présentent divers degrés de protection.

Les mesures nationales directement induites ou renforcées par la loi

• Les réserves naturelles nationales ont été tout d’abord instituées par la loi de 1930 et renforcées par la loi de 1976. Ce sont des espaces protégeant des milieux naturels fragiles, rares ou menacés. Leurs créations font l’objet de consultations locales et nationales. 58 % d’entre elles sont gérées par des associations, 30 % par des établissements publics (parcs nationaux, ONF…) et 12 % par des collectivités locales. Ces organismes gèrent ces milieux à des fins conservatoires et de façon planifiée.
  En 1976, on comptait 36 réserves, on en dénombre près de 156 (Métropole et Outre-mer) en 2005.
  Les objectifs de cette protection sont nombreux :
  -    préservation d’espèces animales, végétales et d’habitats en voie de disparition ;
  -    reconstitution de populations animales, végétales ou de leurs habitats ;
  -    préservation de biotopes, de formations géologiques ou spéléologiques remarquables ;
  -    sensibilisation du grand public à l’environnement. 

• Les réserves naturelles régionales se sont substituées aux réserves naturelles volontaires par la Loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002. Ce sont des réserves qui relèvent de la demande d’un propriétaire privé dont le site présente une flore, une faune, un patrimoine géologique ou paléontologique d’un intérêt scientifique ou écologique particulier. Là aussi, toute action nuisible au site, à sa faune ou sa flore est interdite ou réglementée. On comptait 157 réserves naturelles régionales (Métropole et Outre-mer) en 2005.

• L’arrêté préfectoral de protection de biotope est une mesure de protection s’appliquant à des milieux abritant des espèces animales ou végétales sauvages protégées. La préservation du biotope signifie la préservation de l’habitat nécessaire à la survie de ces espèces. Les activités humaines sont réglementées sur ces espaces.

• Les zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) sont des espaces intéressants par la richesse de la faune, de la flore et des milieux naturels. Les inventaires effectués sur les ZNIEFF participent à la connaissance du patrimoine naturel français. Cependant, ce n’est pas une mesure de protection juridique. Cette classification met en avant l’intérêt biologique d’un espace en cas de projet d’aménagement.

Les autres mesures nationales

• Les sites classés (loi du 2 mai 1930) ont pour objectif la protection du paysage. Le classement peut également intégrer des espaces bâtis. Ils doivent être conservés dans l’état, aucune modification ou destruction n’est autorisée.

• Les sites inscrits (loi du 2 mai 1930) bénéficient de mesures plus souples que les sites classés. C’est une garantie minimale de protection. Les aménagements sont possibles mais ils sont soumis à un contrôle en terme de qualité architecturale et paysagère.

• Les réserves de chasse et de faune sauvage (arrêté du 23 septembre 1991) peuvent s’appliquer à l’ensemble d’un territoire. Elles ont pour objectif la protection et la gestion du gibier et la préservation des habitats. Tout acte de chasse y est interdit.

• Les forêts de protection, créées en 1922, ont pour objectif la protection du sol contre l’érosion en maintenant le boisement.

• Les parcs naturels régionaux sont des établissements publics de coopération créés par une collectivité territoriale et labellisés par l’Etat. Ce sont des espaces ruraux remarquables où il est nécessaire de protéger le paysage et le patrimoine naturel afin de mettre en place un développement économique durable. Ils ont été crées par un décret de 1967. Les espaces sont classés pour une durée renouvelable de 10 ans. Ils sont régis par une charte. "La charte du parc détermine pour le territoire du parc naturel régional les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en œuvre. Elle comporte un plan élaboré à partir d’un inventaire du patrimoine indiquant les différentes zones du parc et leur vocation. La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc." On compte aujourd’hui 44 parcs naturels régionaux, soit 12 % du territoire français.

• Les parcs nationaux, établissements publics à caractère administratif, ont été créés par la loi du 22 juillet 1960. Officiellement un parc national est : "un territoire de tout ou partie d’une ou de plusieurs communes qui peut être classé par décret en conseil d’Etat en parc national lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère, des eaux et, en général, d’un milieu naturel présente un intérêt spécial et qu’il importe de préserver ce milieu contre tout effet de dégradation naturelle et de la soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect.".La France compte 7 parcs nationaux occupant 0,66 % du territoire, créés entre les années 60 et 70. Quatre projets de création sont en cours. Une nouvelle loi du printemps 2006 a fait évoluer le statut des parcs nationaux. L’administration de ces établissements publics tendra vers plus de partenariat et de transparence. Les communes autour du cœur du parc pourront adhérer librement. De plus, une structure est créée pour fédérer les parcs nationaux. Par ailleurs, un nouvel outil, les parcs naturels marins, est créé afin d’associer les collectivités et les usagers aux prises de décisions de l’Etat.
  

• Les espaces naturels sensibles sont des espaces dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable. Les objectifs de cette protection sont la protection, la gestion et l’ouverture au public. Cette classification se fait à l’initiative des conseils généraux. Ils votent l’institution d’une taxe départementale des espaces naturels sensibles. Elle est perçue à l’échelle du département sur les constructions nouvelles entrant dans le champ d’application du permis de construire et sur les installations et travaux divers soumis à autorisation. Le produit de la taxe doit être affecté, sur une ligne budgétaire créée à cet effet, à la protection (acquisition, aménagement, entretien) des milieux naturels et des sentiers et chemins.

Les mesures communautaires

• La Directive Oiseaux  s’applique aux états membres depuis 1981. Elle protège toutes les espèces d’oiseaux vivant à l’état sauvage sur le territoire européen.

• La Directive "Habitats" s’applique aux pays européens depuis 1994. Son objectif est d’assurer le maintien de la biodiversité par la préservation des habitats. Elle prévoit la mise en place de zones dans le réseau Natura 2000.

• Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels protégés élaboré à partir des directives "Habitats" et "Oiseaux". Les sites Natura 2000 doivent être dotés d’un document d’objectifs élaboré sous la responsabilité du Préfet de département assisté d’un opérateur technique (Parc Naturel, Chambre d’Agriculture, Conservatoire des sites…). Ce document définit les orientations de gestion et les mesures de conservation à mettre en œuvre sur le site.

• Les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale sont à la base du réseau Natura 2000. Elles constituent un réseau européen de sites naturels mis en place à partir des directives "Habitats" et "Oiseaux".

• Les zones d’intérêt communautaire pour les oiseaux (ZICO) sont des zones mises en place suite à la Directive européenne "Oiseaux". Elles sont délimitées afin de mettre en place un inventaire oiseaux sur ces espaces. Elles ont le même statut juridique que les ZNIEFF.

En Haute-Normandie

Les milieux naturels

La Haute-Normandie présente un ensemble de milieux naturels riches et particulièrement sensibles au vue de l’activité industrielle de certaines zones.

• L’estuaire de Seine est le plus grand complexe estuarien du nord-ouest de la France et un des plus grands d’Europe. C’est un milieu écologique majeur. Sa physionomie originelle a été transformée par les travaux d’endiguement et de création de chenaux notamment lors de la construction du port du Havre. Les vasières ont régressé entraînant la diminution de certaines espèces animales comme la crevette et la sole. Une réserve naturelle nationale est aujourd’hui garante de l’équilibre du milieu.

• Le littoral cauchois est représenté par ses falaises d’une longueur de 120 km. Elles sont essentiellement composées de craie qui leur donne leur couleur et leur aspect si particulier. On y trouve une flore et une faune spécifiques et très diversifiées notamment des colonies d’oiseaux marins tels que les goélands argentés et les mouettes tridactyles ainsi que quelques faucons pèlerins.

• Les pelouses sèches des coteaux calcaires sont des milieux très chauds, arides, au sol écorché. Ce sont les principaux réservoirs de biodiversité de Haute-Normandie. Ces milieux sont issus du pâturage et des cultures mises en place à partir du Moyen Âge. Ces pelouses peuvent présenter jusqu’à 200 espèces de plantes différentes notamment la violette de Rouen (espèce endémique) qui fait l’objet d’une mesure de protection. Aujourd’hui, ces milieux sont maintenus grâce au pâturage extensif d’animaux rustiques tels que moutons ou chevaux.

• La Haute-Normandie compte de nombreuses zones humides notamment des marais, plus particulièrement dans le Pays de Bray. Beaucoup de marais ont été comblés et transformés en prairies. La faune propre au marais est très riche tant en invertébrés (libellules, diptères, araignées, mollusques…) qu’en vertébrés notamment grâce aux populations d’oiseaux (rousserolles, locustelle tachetée, butor étoilé…). Le marais Vernier a été le premier à bénéficier d’une gestion conservatoire grâce au pâturage du bœuf Highland Cattle.

• Les tourbières et landes tourbeuses de Haute-Normandie sont parmi les plus importantes de France. Sur ce milieu se développe une flore très particulière.

• Les forêts sont aujourd’hui essentiellement composées de chênaie-hêtraie à houx sur les sols argileux acides. Sur des sols moins acides, on peut trouver le charme et la jacinthe des bois. Elle représente 18,4 % du territoire haut-normand.

Le parc naturel régional

Le Parc naturel de Brotonne devenu, depuis 2001, Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande a été créé le 17 mai 1974 afin de favoriser le maintien d’une coupure verte entre les deux pôles urbains et industriels (Rouen et Le Havre). Le territoire du Parc est passé de 35 communes autour de la boucle de Brotonne à 72. La forêt représente 1/4 de son territoire et 1/5 est constitué de zones humides. Il s’étend sur 81 000 hectares.

Les réserves naturelles nationales

Il existe aujourd’hui deux réserves naturelles nationales :

• La réserve naturelle des Mannevilles à Sainte-Opportune-la-Mare, créée par le décret du 29 septembre 1994 (93,67 ha). Elle fait partie du marais Vernier et est composée de trois types de milieux : les prairies marécageuses, les mares et abords de plans d’eau et les bois tourbeux. Elle abrite plusieurs espèces protégées et présente un intérêt ornithologique avec la nidification de la cigogne blanche.

• La réserve naturelle de l’estuaire de la Seine a été créée par le décret du 30 décembre 1997 et étendue par le décret du 9 novembre 2004. C’est un vaste ensemble estuarien de 8 521 89 ha s’étendant sur 14 communes (Eure, Seine-Maritime et Calvados). Elle présente de nombreuses espèces végétales et animales de valeur patrimoniale importante. Sa gestion a été confiée par l’Etat à la Maison de l’Estuaire.

Les réserves naturelles régionales

Représentant 40 ha du territoire haut-normand, les réserves naturelles régionales sont au nombre de trois :

• La réserve des Courtils de Bouquelon à Bouquelon (27), créée le 15 février 1995.

• La réserve la Côte de la Fontaine à Hénouville (76), créée le 24 avril 1998.

• La réserve le Vallon du Vivier, créée le 26 novembre 1998, s’étend sur les communes de Tancarville et de La Cerlangue (76).

Les sites classés et inscrits

En Haute-Normandie, on dénombre 301 sites classés, et 204 sites inscrits. (Source : DIREN).

Les principaux sites classés sont :

• la Vallée de la Risle, classée en 1993

• la Vallée de l’Epte, classée en 1982

• le site de Giverny, classé en 1985

• la Côte d’Albâtre, classée en 1979

• le Val au Cesne, classé en 1997

• la Côte Sainte-Catherine, classée en 2002

La réserve de chasse

Une grande réserve de chasse de 145 ha existe sur la commune de Saint-Opportune-la-Mare.

Les ZNIEFF et ZICO

La surface des ZNIEFF représente près de 30 % du territoire régional.
Environ 29 000 ha sont répertoriés en ZICO sur trois sites :

• le Cap Fagnet

• l’estuaire de la Seine

• la boucle de Poses

Les mesures communautaires

Les principaux milieux concernés par la Directive "Habitats" sont les pelouses calcicoles, les tourbières, les forêts et les habitats côtiers. Près de 40 500 ha sont classés en Natura 2000.
Malgré ces mesures de protection un certain nombre de milieux naturels remarquables haut-normands ont vu leur surface diminuer :

• Plus de 40 % des prairies ont disparu au cours des 20 dernières années.

• Depuis les années 50, plus de la moitié des zones humides ont disparu.

• La surface de la forêt a perdu plus de 10 000 hectares entre 1970 et 1980, mais elle se stabilise depuis grâce à une politique de reboisement. La Haute-Normandie reste la région la plus forestière du nord-ouest de la France.

• La surface de bocage a diminué.

• La mise en place d’aménagements portuaires et la chenalisation presque complète de la Seine ont détruit une grande partie de la vie liée au fleuve et à l’estuaire.

• La pollution et l’eutrophisation des sols et des eaux souterraines et superficielles ont entraîné un appauvrissement des peuplements piscicoles.

Cet état est essentiellement dû à la forte pression anthropique entraînant la réduction des habitats naturels et une diminution de la biodiversité.

L’avenir

Aujourd’hui, avec la décentralisation des pouvoirs publics, c’est la Région qui met en œuvre son propre programme de protection de la nature.
En ce qui concerne les milieux naturels :

• Identifier précisément les espaces stratégiques et étendre les zones de protection réglementaire.

• Renforcer les actions menées dans le plan de gestion globale de l’estuaire de la Seine, permettant de concilier développement économique et préservation de l’environnement sur ce territoire en s’appuyant sur les structures haut-normandes existantes.

• Valoriser les richesses naturelles et paysagères de la région afin d’y développer un tourisme durable, respectueux de l’environnement, aux retombées économiques et sociales positives pour le territoire.

• Développer l’éducation à l’environnement et au développement durable.

La Région s’appuie sur les associations et administrations haut-normandes afin de mettre en œuvre ce programme issu du Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire pour l’horizon 2015.

Les principales institutions de protection de la nature en Haute-Normandie

Le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande

Le Parc naturel régional de Brotonne est un établissement public créé le 17 mai 1974. L’objectif de sa création était de favoriser le maintien d’une coupure verte entre Rouen et Le Havre. Il est devenu, depuis 2001, le Parc naturel régional des Boucles de la Seine normande.


Il a quatre grandes missions :

• Protéger le patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages.

• Contribuer à l’aménagement du territoire.

• Assurer l’accueil, l’information et l’éducation du public.

• Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires et contribuer à des programmes de recherche.

Le Conservatoire des sites naturels de Haute-Normandie (CSNHN)

Le Conservatoire est une association loi de 1901. Il a été crée le 2 juillet 1993 par des naturalistes bénévoles. Il fait partie d’une fédération de 21 conservatoires régionaux et 8 départementaux.
Il a quatre missions principales : connaître, protéger, gérer et valoriser. Il gère certains milieux naturels haut-normands afin de maintenir la biodiversité écologique.

Le Conservatoire assure la maîtrise foncière et d’usage de ces sites, par achat, location ou convention de gestion avec les propriétaires privés ou publics. Il gère 45 sites pour une superficie totale d’environ 1 000 ha. Il s’occupe de tout type de milieux naturels : coteaux calcaires, zones humides, boisements, terrasses alluviales, landes littorales, prairies…
La gestion conservatoire se fait de différentes manières : travaux manuels (débroussaillage, fauchage…), pâturage par des races rustiques (ovins, bovins, équins, caprins). Elle s’appuie sur un suivi scientifique de ces sites (inventaires floristique et faunistique).

La Maison de l’Estuaire

Association créée en 1992. Elle gère la Réserve naturelle nationale de l’Estuaire de la Seine. Son territoire s’est étendu depuis le 10 novembre 2004 et compte aujourd’hui 8 528 ha. C’est l’une des plus vastes réserves de France métropolitaine. L’association doit concevoir, mettre en œuvre et évaluer les programmes de suivi et de gestion des milieux et des espèces.
Elle doit également assurer la sensibilisation du public et notamment des scolaires. De plus, un observatoire de l’avifaune pour la zone de protection spéciale "Estuaire et marais de la Basse-Seine" a été créé par arrêté préfectoral le 23 octobre 2003 et confié en gestion par l’Etat à la Maison de l’Estuaire.

La DIREN Haute-Normandie (Direction régionale de l’environnement de Haute-Normandie)

La Direction régionale de l'environnement (DIREN) est un service déconcentré du ministère de l'Ecologie et du Développement durable. Elle met en place des financements incitant à la préservation de la nature et soutient les structures régionales.
Elle a cinq missions principales :

• Valoriser les paysages remarquables et le patrimoine bâti, notamment avec le classement des sites au titre de la loi du 2 mai 1930.

• Mener une politique de développement durable à l’échelle de la région.

• Protéger et mettre en valeur les milieux aquatiques.

• Mettre en œuvre la réglementation sur l’eau.

• Gérer et planifier les ressources en eau : mise en place de schémas d’aménagement des eaux.

Adresses utiles

Ministère de l'Ecologie et du Développement durable
20, avenue de Ségur
75302 PARIS 07 SP
Tél. : 01 42 19 20 21
E-mail : ministere@ecologie.gouv.fr
Site : http://www.ecologie.gouv.fr

Parcs nationaux
http://www.parcsnationaux-fr.com/accueil/

Fédération des parcs naturels régionaux
9 rue Christiani
75018 Paris
T. 01 44 90 86 20
F. 01 45 22 70 78
Mail : info@parcs-naturels-regionaux.tm.fr
http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/fr/accueil/

Fédération des conservatoires des sites naturels
Fédération des Conservatoires d'Espaces Naturels
Espaces Naturels de France
6, rue Jeanne d'Arc
45000 Orléans
tél. 02 38 24 55 00
fax 02 38 24 55 01
E-mail: enf@enf-conservatoires.org
http://www.enf-conservatoires.org/Fede_CREN.htm

Fédération des réserves naturelles
6 bis rue de la Gouge - BP 100
21803 Quetigny Cedex
rnfweb@espaces-naturels.fr
http://www.reserves-naturelles.org/accueil/accueil.asp

FNE
Siège Administratif
6, rue Dupanloup
45000 ORLEANS
Tél : 02 38 62 44 48
Fax : 02 38 52 11 57
Email : information@fne.asso.fr
http://www.fne.asso.fr/#

Site de la Charte de l’Environnement – page consultée le 23 octobre 2006
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=937

Texte de la loi du 10 juillet 1976 – page consultée le 16 octobre 2006
http://www.admi.net/jo/loi76-629.html

Haute-Normandie

Région Haute-Normandie
Adresse du Conseil Régional de Haute-Normandie
5 rue Robert Schuman
BP1129
76174 ROUEN Cedex
Tél. : 02 35 52 56 00
Fax : 02 35 52 56 56
http://www.region-haute-normandie.com/db/homepage.asp

DIREN Haute-Normandie
1, rue Dufay
76100 ROUEN
Tél : 02 32 81 35 80
Fax : 02 32 81 35 99
e-mél: diren@haute-normandie.ecologie.gouv.fr
http://www.haute-normandie.ecologie.gouv.fr/

CSNHN
Rue Pierre-de-Coubertin
76805 Saint-Etienne-du-Rouvray
Téléphone : 02 35 65 47 10 / Télécopie : 02 35 65 47 30
E-mail : csnhn@cren-haute-normandie.com
http://www.cren-haute-normandie.com

CHENE
12 rue du Musée... F-76190 Allouville Bellefosse.
tél : 02 35 96 06 54
http://www.chene.asso.fr/

HNNE
71 bis avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Tél / Fax : 02.32.08.41.32
hnne@wanadoo.fr
http://pagesperso-orange.fr/hnne

Maison de l’Estuaire
20 rue Jean Caurret
76600 Le Havre
Téléphone : 02 35 24 80 00 / Télécopie : 02 35 24 80 09
E-mail : communication@maisondelestuaire.org
http://www.maisondelestuaire.org

Parc naturel régional des Boucles de la Seine normande
Maison du parc
BP 13
76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit
Téléphone : 02 35 37 23 16 / Télécopie : 02 35 37 39 70
http://www.pnr-seine-normande.com/fr/index.php

Liens

Dossier FNE sur la loi du 10 juillet 1976 - page consultée le 13 octobre 2006
http://www.bruchenvironnement.org/Fichiers%20PDF/fne_loi_du_10_juillet_1976.pdf

Dossier protection de la nature en France – page consultée le 13 octobre 2006
http://www.jne-asso.org/dossiers_protection_de_la_nature_en_france.htm

Tableau de bord de l’environnement
http://www.arehn.asso.fr/tabord/milieux.php3

Bibliographie

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