Accueil Dossiers

 

Quoi de neuf dans l'éolien haut-normand ?

En 2003, l’Arehn proposait un dossier d’actualité sur les éoliennes (voir dossier : http://www.arehn.asso.fr/dossiers/eolienne/eolienne.html). Il présentait un aperçu global de la "machine" : généralités, fonctionnement et répartition. Et en matière d’énergie éolienne, la Haute-Normandie n’en était qu’au stade de projets !

Mais aujourd’hui, l’éolien s’est largement développé en France, et notamment en Haute-Normandie. En effet, les nouveaux textes de lois, la politique et l’expérience ont véritablement fait progresser notre région et l’énergie éolienne devrait devenir une énergie tout à fait banale pour les haut-normands dans les toutes prochaines années.

Engagements politiques et réglementation en matière d’énergie

Rappel des engagements

Les différents objectifs fixés par le protocole de Kyoto en 1997 constituent une véritable avancée en termes de prise de conscience du réchauffement climatique et de la nécessité de réduire considérablement les rejets de gaz à effet de serre. Par rapport à la France, la Haute-Normandie émet 5 % de ces gaz et 11,3 % sont alloués aux entreprises de notre région.

La France s’est engagée à porter la part des énergies renouvelables dans sa consommation d’électricité de 15 à 21 % à l’horizon de 2010, en diversifiant son panel énergétique (bois-énergie, éolien, solaire, biomasse), dont 6 % pour l’énergie éolienne.

Réglementation

En France, le développement de l’énergie éolienne répond à des engagements politiques et réglementaires :

• La loi du 19 février 2001 (n°2001-153) précise que "la lutte contre l’intensification de l’effet de serre et la prévention liées au réchauffement climatique sont reconnues priorité nationale"
• L’arrêté du 7 mars 2003 relatif à la PPI (Programmation pluriannuelle des investissements) dispose que la France doit atteindre en puissance installée en énergie éolienne d’ici le 1er janvier 2007 de 2 000 à 6 000 MW.
• Une circulaire interministérielle aux préfets du 10 septembre 2003 relative à la promotion de l’énergie éolienne terrestre insiste sur le fait de faciliter la réalisation des projets éoliens.
• La loi du 13 juillet 2005 (n° 2005-78) du Programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) confirme une nouvelle fois les objectifs fixant la consommation d’énergie renouvelable à au moins 21 %.

Situation de l’éolien en France et ailleurs

Pourquoi l’énergie éolienne ?

• Parce que la France dispose de sites à fort potentiel, elle est classée comme deuxième meilleur gisement éolien d’Europe après la Grande-Bretagne. Malgré ce potentiel, notre pays commence juste à développer cette production d’électricité.
• La Haute-Normandie possède l’un des meilleurs gisements avec 400-500 MW de potentiel qui contribueraient aux 10 000 MW prévus en France pour 2010. Et cela grâce au littoral du pays de Caux et aux plateaux de l’Eure. La Haute-Normandie fait partie des trois régions les plus ventées du pays, avec la Bretagne et le Roussillon. De plus, l’excellente accessibilité au réseau de transport d’électricité offre un avantage supplémentaire. Une étude estime à 66 TWh sur terre et 90 TWh en mer le potentiel éolien pour la région, soit près d’un tiers de la production totale d’électricité en France.

Ce sont autant de raisons pour lesquelles la France a décidé de promouvoir le développement de la filière éolienne. De plus, la production d’énergie renouvelable en France (13,8 % du total) est exclusivement supportée par l’hydraulique, maintenant saturée. Le moyen le plus économique pour parvenir aux 21 % prévus pour la consommation d’énergies renouvelables de notre pays n’est autre que l’éolien !

Pourquoi tant de retard ?

Malgré ce potentiel, la France ne produit que 0,57 TWh d’énergie éolienne. Elle est très en retard par rapport au autres pays européens parce qu’elle a longtemps comptée sur l’énergie nucléaire. Elle ne prendra son envol qu’à la suite de la publication de l’arrêté de 2001 qui stipule le rachat de l’électricité produite à partir de l’éolien à un prix intéressant.

Evolution du parc français pour 2005

En 2005, 757 MW étaient opérationnels en France, soit une croissance de 94 % par rapport à 2004. (366 MW installés en 2005). Avec 150 parcs éoliens (1 049 aérogénérateurs) en mars 2006, la puissance installée s’élevait à 918,615 MW.

Répartition régionale des 366 MW installés en 2005

On constate que la tendance des installations dans les zones moyennement ventées se poursuit, notamment pour la Lorraine (+ 56 MW, soit + 15,3 %) et la Champagne-Ardenne (+ 55,7 MW soit + 15,2 %). En 2005, vingt-deux régions sur vingt-six bénéficient de l’énergie éolienne.

Développement de l’éolien en Haute-Normandie

Projet éolien haut-normand

Suite à une étude de France Energie Eolienne (avril 2005), l’ADEME retient une contribution pour la Haute-Normandie de 5 %, soit 500 MW, dont 335 MW alloués à la Seine-Maritime et 165 MW au département de l’Eure. Pour atteindre cet objectif, il faudra installer une quarantaine de parcs de 12 MW (170 à 250 machines).

En janvier 2006, la commune d’Assigny, près de Dieppe, inaugurait le premier parc éolien haut-normand. Pour l’implantation d’un parc éolien, le choix du site, repose sur des critères précis : gisement de vent, faisabilité foncière, servitudes techniques et, enfin, accord des élus locaux et concertation avec les habitants. La ferme éolienne, installée sur des terres agricoles, représente une puissance totale de 12 MW répartie sur six aérogénérateurs. Le parc produira annuellement 30 millions de kWh. Ce projet, initié en 2002, avait été reçu favorablement par l’ensemble des habitants et les agriculteurs.

Parc d’éoliennes d’Assigny

- 65 mètres de hauteur
- 250 tonnes par éolienne
- bruit quasi inexistant
- première habitation à 700 mètres
- taxe professionnelle reversée à la communauté de communes du Petit-Caux s’élevant à 14 000 € par an
- réalisé par la société Energeteam France (filiale d’un groupe allemand spécialisé dans les énergies renouvelables)
- exploité par la filiale de la grande enseigne : Eoliennes Bricorama SAS
- premiers travaux d’aménagement : juillet 2005

Fécamp ça tourne !

Il aura fallu près de dix ans pour que le projet éolien de Fécamp aboutisse. Mais depuis juin 2006 les habitants de Fécamp peuvent enfin découvrir les cinq éoliennes du parc Cap Fagnet, qui constituent le deuxième site éolien de Seine-Maritime. Hautes de 49 mètres, elles possèdent des segments de 26 mètres de longueur. Chaque aérogénérateur génère 900 kW, soit un total de 4,5 MW. Ce qui représente la consommation domestique de 10 000 habitants : la moitié de la population de Fécamp !

Autres projets

D’autres projets sont actuellement autorisés (permis de construire acceptés), en Haute-Normandie, par le préfet de Région (chiffres de mai 2006) :

Seine-Maritime

• Veulettes-sur-Mer : 4 éoliennes et 21 éoliennes offshore (prévu pour 2008)
• Brachy : 5 éoliennes
• Tourville-la-Chapelle : 4 éoliennes
• Criel-sur-Mer : 6 éoliennes
• Gouchaupré : 4 éoliennes
• Callengeville, Smermesnil, Preuseville : 14 éoliennes
• La Gaillarde et Saint-Pierre-le-Viger : 5 éoliennes
• Le Ronchois, Conteville et Criqiers 15 éoliennes

Eure

• Quittebeuf : le permis de construire est signé. Les quatre éoliennes qui vont être installées seront parmi les plus hautes existantes sur le marché : 123,60 mètres.

Quelques projets avancés dans l'Eure

• Roman : enquête publique positive
• Chavigny-Bailleul : à la fin de janvier 2006, les résultats de l’enquête publique révèlent que 55 % des calvisbailliens sont favorables au projet d’implantation d’un parc éolien dans leur commune. Développé par la société Eole 76 de Rouen, ce parc se composera de cinq éoliennes de 121 mètres et une de 110 mètres avec une production annuelle de 26 millions de KWh (soit 26 GWh).

Une dizaine d’autres projets sont encore au stade des préliminaires, et notamment le grand projet de parc de 156 éoliennes au Tréport.

Des éoliennes en mer

A la mi-septembre 2005, le ministre de l’Industrie, François Loos, a annoncé le résultat du premier appel d’offres éolien offshore (production d’énergie éolienne en mer) remporté par la société Enertrag (groupe allemand). Ce premier parc offshore français sera implanté en 2008 en face de la Côte d’Albâtre en Seine-Maritime. A 7 kilomètre de la côte (plus loin, cela coûte plus cher ! ), au large de Veulettes-sur-Mer, entre Dieppe et Fécamp, 21 éoliennes totalisent 105 MW (au lieu des 500 annoncés en 2004, du fait des coûts beaucoup plus élevés en mer). Elles seront implantées tous les 600 mètres en 3 lignes parallèles distantes de 1,6 kilomètres et ancrées à 23 mètres de profondeur en moyenne. La nacelle sera perchée entre 90 et 100 mètres au-dessus du niveau de la mer et le rotor affichera un diamètre de 100 à 120 m.
Pour que ce projet d’éoliennes en mer soit définitif, il doit obtenir quelques autorisations administratives : une concernant la loi sur l’eau, une autre pour la concession d’utilisation du domaine public maritime, et enfin le permis de construire. Pour chacune de ces autorisations, une étude d’impact et une enquête publique sont menées. D’ores et déjà, le Groupe ornithologique normand (GON) et le Groupe mammalogique normand (GMN), qui ont été mandatés pour l’étude d’impact sur la faune, démontrent des résultats plutôt positifs. Contrairement aux pêcheurs locaux, les habitants sont majoritairement favorables au projet.

Les nouveaux outils pour le développement de l’énergies éolienne

Les zones de développement de l’éolien (ZDE)

Le 19 juin 2006, Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable et M. Loos, ministre délégué à l’Industrie ont signé la circulaire relative à la création des zones de développement de l’éolien (ZDE) terrestre contenue dans la loi d’orientation du 13 juillet 2005 (loi POPE). Les zones de développement de l’éolien sont été proposées par les communes ou des établissement publics de coopération intercommunale et approuvées par les préfets. Ce dispositif a pour but de réguler le processus de développement de l’énergie éolienne par une concertation avec tous les acteurs, la participation des collectivités et une meilleure intégration paysagère.

Plusieurs critères définis pour les ZDE

• le potentiel éolien (régime des vents)
• le raccordement au réseau électrique
• la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés.

Pour cela, les préfets doivent regrouper les installations de manière à protéger les paysages. Ils doivent assurer un périmètre géographique délimité, respecter la réglementation sur les puissances installées (maximales et minimales).

Schéma régional éolien en Haute-Normandie

Dans le cadre de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 (n° 2003-590), la Région est chargée de mettre en place un schéma régional éolien pour permettre de développer harmonieusement l’énergie éolienne. Il a été soumis en mai 2006 aux partenaires (services de l’Etat, départements, ADEME…) pour une concertation et il a été présenté aux élus régionaux le 12 juin 2006. Il prendra effet en automne 2006.

Le schéma régional éolien est donc un document de planification destiné à tous les acteurs participant à l’élaboration d’un projet éolien. Il ne présente pas de caractère obligatoire, mais est plutôt un outil d’aide :

• à la décision pour les élus et les services de l’Etat
• à la réalisation pour les développeurs des projets éoliens

Il a pour objectif :

• d’orienter le choix des acteurs pour l’implantation et l’intégration territoriale des parcs éoliens en excluant les sites les plus sensibles
• de confirmer la prise en compte des composantes environnementales dans les projets de parcs éoliens
• de promouvoir les énergies renouvelables par le développement raisonné de l’énergie éolienne

Ce schéma éolien est composé :

• d’un classeur contenant un rapport général sur l’éolien détaillant le contexte régional et son potentiel, les contraintes et les servitudes techniques
  http://www.region-haute-normandie.com/actions/environnement/PRE/fichiers/SRE.pdf

• d’une cartographie composée de deux cartes principales,

• l’une définissant la synthèse des sensibilités et des contraintes (paysage, faune, flore, transport, servitudes, milieu naturel, zone de protection, sites inscrits et classés…)
  http://www.region-haute-normandie.com/actions/environnement/PRE/fichiers/synthese.pdf

• et l’autre précisant le potentiel énergétique éolien en Haute-Normandie.
  http://www.region-haute-normandie.com/actions/environnement/PRE/fichiers/potentiel.pdf

• d’un guide d’information destiné aux élus : textes principaux de la réglementation, les critères favorables à l’implantation des éoliennes, les étapes d’un projet, la notion de concertation et les impacts économiques
  http://www.region-haute-normandie.com/actions/environnement/PRE/fichiers/guide.pdf

• d’une méthodologie pour la prise en compte des nuisances sonores dans les projets éoliens (zones propices et réglementation des études d’impact sonores)
  http://www.region-haute-normandie.com/actions/environnement/PRE/fichiers/methodologie.pdf

• d’une liste des projets éoliens en Haute-Normandie dont le permis de construire à été accepté
  http://www.region-haute-normandie.com/actions/environnement/PRE/fichiers/tableau_pc.pdf

Implantation d’un parc éolien aujourd’hui

Un projet éolien suit une procédure administrative complexe qui prend en compte des aspects très différents et requiert de nombreuses études préalables. Il doit recevoir l’aval d’une quarantaine de services administratifs : la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales), la DRIRE (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement), la DIREN (Direction régionale de l'environnement), ou encore la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) et, bien sûr, la préfecture… Un projet met en moyenne cinq ans avant d’aboutir.

Le choix du site

Le choix d’un site est fonction de critères de sélection favorables :

• dégagé pour le vent
• occupation du sol compatible
• éloigné de tout habitat

La campagne de mesures doit intervenir très tôt. Ces mesures sont réalisées à partir d’un mât d’environ 40 mètres de hauteur, doté de capteurs qui recueillent des informations quant à la force du vent, sa direction et sa régularité.

L’Ademe et la Région Haute-Normandie ont réalisé un atlas éolien de Haute-Normandie qui permet de connaître le potentiel éolien de la région. Il définit les caractéristiques moyennes du vent à 40 m de hauteur. La vitesse du vent est d’environ 5,5 à 6 m/s pour notre région, où les zones les plus ventées sont situées sur le littoral. A contrario, les zones les moins ventées se situent en vallées, en milieux forestiers, et dans le sud de l’Eure.

L’étude environnementale

Conformément au code de l’environnement, tous les projets de parcs éoliens doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. Ils sont soumis à la délivrance d’un permis de construire par le préfet, qui s’accompagne obligatoirement soit d’une notice d’impact, soit d’une étude d’impact :

• étude d’impact : hauteur de l’éolienne supérieure à 50 m
• notice d’impact : hauteur de l’éolienne inférieure à 50 m

L’étude d’impact comprend une analyse paysagère du site et une étude de l’insertion du projet dans l’environnement (paysage, eau, faune, flore, analyses sonores, etc.). On ne peut donc pas implanter des éoliennes partout : les lois de janvier et juillet 2003 énoncent les règles à respecter pour concilier parcs éoliens et protection des paysages et de l’environnement. Cette étude prend en considération l’ensemble du projet :

• la phase des travaux
• la phase d’exploitation
• la phase de démantèlement

Les documents d’urbanisme

L’implantation d’un parc éolien doit être conforme aux règles locales d’urbanisme. Or le contexte du droit de l’urbanisme est en pleine évolution, avec l’émergence des nouveaux schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales et documents de modalités d’application du règlement national d’urbanisme (MARNU).

L’enquête publique

L’enquête publique est désormais obligatoire pour toute installation d’éolienne dépassant une hauteur de 25 mètres. Il s’agit d’une procédure qui permet d’officialiser la concertation locale et de recueillir l’avis de personnes extérieures au débat.
C’est le Préfet qui organise le déroulement de l’enquête publique. C’est aussi lui qui désigne les communes concernées par le projet (communes voisines). Sa durée est de un à deux mois (parfois quinze jours en plus).

Le permis de construire

• La construction d’éoliennes connectées au réseau, dont la hauteur est supérieure à 12 mètres (hors pales) est soumise à l’obtention d’un permis de construire délivré par un représentant de l’Etat
• Une éolienne connectée au réseau d’une hauteur supérieure à 50 m, doit faire l’objet d’une demande de permis de construire auprès du Préfet de département, d’une étude d’impact et d’une enquête publique
• Les projets qui n’ont pas été soumis à une étude d’impact doivent faire l’objet d’une notice d’impact

En fin de vie : le démantèlement

La durée de vie d’une éolienne est estimée à 25 ans et un parc éolien est amorti au bout d’une quinzaine d’années. En fin de vie, les parcs éoliens sont démantelés.
Au terme de son utilisation, tout exploitant d'une éolienne est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site (article L. 553-3 du code de l'environnement). Il doit, au cours de l'exploitation, constituer les garanties financières nécessaires à ces opérations. Ces garanties financières doivent être constituées dès le début de la construction des installations si celles-ci sont situées sur le domaine public maritime.

Parc	Date du démantèlement
Malo-les-Bains	juin 2004
Beuzec	juin 2004
Dunkerque	mars 2004
Sallèles	novembre 2003

Les acteurs de la filière

Les acteurs industriels

• Exploitants ou maîtres d’ouvrage : propriétaires ou industriels chargés de l’exploitation d’un parc.
• Maîtres d’œuvre : industriels chargés de la réalisation et de l’installation d’un parc
• Bureaux d’études : monteurs de projets
• Constructeurs d’éoliennes (voir encadré ci-dessous)
• Equipementiers : Leroy Sommer, Alsthom, Rollix Defontaine…

Les organismes publics et associations concernés

• Les institutions ou organismes publics français qui sont impliqués dans les énergies renouvelables et en particulier, l’énergie éolienne. On peut citer par exemple, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la Direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP), la Commission de régulation de l’électricité (CRE), le gestionnaire du Réseau de transport de l’électricité (RTE)...
• Les associations ayant une action dans les énergies renouvelables et en particulier dans l’énergie éolienne. On trouve, par exemple, dans cette catégorie des professionnels de l’énergie éolienne, France Energie Eolienne (FEE), le Syndicat des énergies renouvelables (SER), Afineole (Association française des industriels de l’éolien), le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) …
• Les associations d’opposants. Différents groupes s’opposent, pour des raisons diverses, à l’éolien en général ou aux projets locaux

Exemples d’associations opposantes aux éoliennes sur la Haute-Normandie
- Acier : Association contre l’implantation d’éoliennes en pays de Roman (dans l’Eure)
- Vent de colère

L’opinion des citoyens

En juillet 2006, la commune de Mesnil-Raoul (Seine-Maritime) présentait aux habitants le projet de construction du parc éolien de la Voie du Moulin, mené par la Compagnie du vent (première société à avoir installé une éolienne reliée au réseau en France, en 1991) et qui exploite aujourd’hui six parcs en France. Le début de la construction est prévu courant 2008. Les six éoliennes hautes de 110 mètres prévues produiraient environ 22 millions de kw/h, permettant d’alimenter environ 9 000 personnes.

Mais ce projet n’est pas bien accueilli par les riverains. Les habitants ne sont pas rassurés : peur des nuisances sonores et d’une intégration inesthétique dans le paysage des éoliennes. Le débat s’est déroulé de manière très tendue. Ce projet n’est pour le moment pas définitif, puisque l’enquête publique exigée par la réglementation doit être menée au préalable.

Bibliographie

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la bibliographie de ce dossier au format PDF.

Note : vous pouvez également faire un clic-droit et choisir de télécharger le fichier directement sur votre ordinateur.

Bibliographie PDF